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Conférences

2018 : naissance du CSE. 6 ordonnances et des décrets. Quoi de neuf docteur ?

L’arrivée du CSE entraîne de nombreux changements. FranceCE vous propose un programme de conférences clair et accessible, adapté à vos problématiques.

 

 

HORAIRES
THEMES
CONFERENCIERS
09h30

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10h15

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conférencier: JURI-CE
10h15

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11h00

- Afin de sécuriser les effets de la rupture du contrat de travail, les ordonnances du 22 septembre 2017 ont mis en place de nombreux dispositifs tels que la barémisation des indemnités prud’homales ou encore la création des accords de performance collective. Aussi, les effets sur les autres modes de travail ne sont pas sans incidences : modification du cadre juridique du télétravail, extension du recours aux CDI de chantier et nouvelle compétence des branches en matière de CDD.  

conférencier: JURI-CE
11h15

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12h00

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conférencier: COMITE CONSEILS
12h00

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12h30

- Les ordonnances de septembre 2017 ont modifié les instances représentatives du personnel dans les entreprises en créant le comité social et économique (CSE) issu de la fusion de toutes les anciennes instances (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT). Cette réforme structurelle apporte une simplification dans l’organisation de la représentation du personnel tout en consolidant les fondements du dialogue social en laissant aux partenaires sociaux la possibilité de négocier sur la mise en place et les modalités d’organisation de l’instance. L’appropriation des enjeux de cette réforme, des conditions de l’élection du CSE et de ses principes de fonctionnement est donc essentielle autant pour les employeurs que pour les salariés.

conférencier: LA DIRECCTE
14h00

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14h45

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conférencier: JURI-CE
14h45

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15h30

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conférencier: URSSAFF
        

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