- La loi permet au CSE d’utiliser plus librement le budget de fonctionnement que ne le pouvait le CE.

- Faut-il tourner la page de la prévention des risques professionnels ? Demain, les prérogatives relatives à la santé, sécurité et conditions de travail appartiendront au Comité Social et Economique …mais les moyens ne seront pas exactement ceux du CHSCT. Pour les entreprises de plus de 300 salariés, il y aura l’obligation de mettre en place une Commission Santé Sécurité et Conditions de travail, comment alors faire fonctionner efficacement ces instances dans une perspective d’amélioration desconditions de travail ? Du protocole d’accord préélectoral au futur Règlement Intérieur du CSE, comment ne pas laisser filer la prévention des risques ? …

- Ce protocole du CSE est renforcé de quatre nouveaux sujets de négociation.

- Comment et sur quels thèmes améliorer les moyens et le fonctionnement du CSE par la négociation ?

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