• 10h00 - 10h30 :
Le CE et l’ U.R.S.S.A.F.
(Cotisations, Chèque Emploi Service Universel ’CESU’, Chèque Emploi Associatif ‘CEA’)
U.R.S.S.A.F. des Côtes d’Armor - ST BRIEUC

• 10h30 - 11h00 :
Les réunions du CE :
l’ordre du jour, réunions ordinaires et extraordinaires, le vote et le procès verbal.
ACTEUR JURIDIQUE

• 11h00 - 11h30 :
Le budget de fonctionnement : Instauré en 1982,
pas dépensé en totalité, souvent excédentaire,
comment sortir du dogme en observant les
évolutions possibles quant à son utilisation ?
SECA CONSEIL

• 11h30 - 12h00 :
L’épargne salariale - Fédéral Finance, filiale du
CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE

• 14h00 - 14h30 :
CE, DP, CHSCT, RS et DS : à chacun son mandat,
à chacun sa mission ! Les différentes attributions,
les heures de délégation, etc.
ACTEUR JURIDIQUE