• 10h30 - 11h00 :

Vous avez dit responsable ? Je suis secrétaire, trésorier, élu du C.E., ma responsabilité peut elle être
engagée ? A quel moment ? Par qui ? Quels sont les risques, condamnation, amendes, plus… ?
De réelles questions se posent aux élus. SECA CONSEIL

• 11h00 - 11h30 :
Le rôle du CE dans la mise en place des dispositifs d’Epargne Salariale. La loi relative pour le développement
de la Participation dans les entreprises a accentué les prérogatives du CE dans la mise en place, le
suivi et la gestion de l’Epargne Salariale. Les Comités d’Entreprises sont devenus des acteurs essentiels
dans la négociation de la Participation, de l’Intéressement et des Plans d’Epargne. La connaissance de ces
dispositifs est donc un atout important pour la bonne conduite des négociations.
CREDIT MUTUEL - CIC Epargne Salariale

• 11h30 - 12h00 :
Le budget de fonctionnement : « Instauré en 1982, pas dépensé en totalité, souvent excédentaire,
comment sortir du dogme en observant les évolutions possibles quant à son utilisation ? » SECA CONSEIL

• 14h00 - 14h30 :
Crèche d’entreprise, Cesu, camps ados... ? Les C.E. et leur politique de soutien aux familles.
Inter-CE DACC 49